Jean-Louis Bernadeaux

De: Jean-Louis BERNADEAUX
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Louis BERNADEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Louis BERNADEAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Bernadeaux
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernadeaux (Jean-Louis)
substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Beccuau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993